Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juillet 2016 à 8h30
Institutions européennes — Audition de M. Pierre Sellal ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'union européenne

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous sommes heureux de vous recevoir. Il est très important pour la conduite de nos travaux d'avoir des contacts réguliers avec vous. Vous nous avez accueillis l'an passé à Bruxelles, nous vous avons ensuite auditionné au Sénat. Veillons à maintenir un rythme de rencontres qui nous permette d'échanger très régulièrement. Je vous remercie aussi de l'accueil que vous réservez à nos rapporteurs sur les sujets les plus variés. L'appui et les éclairages de la Représentation permanente nous sont très précieux.

Votre audition intervient dans un contexte très particulier pour l'Europe. Le référendum britannique est un choc pour la cohésion européenne. Mme Keller vient de nous rendre compte de son déplacement sur place le jour même du vote. La notification par le Royaume-Uni de sa décision de se retirer de l'Union pourrait ne pas intervenir avant la fin de l'année. Or c'est cette notification qui déclenchera le délai de deux ans prévu par le traité pour négocier un accord de retrait et pour que celui-ci devienne effectif. La déclaration des chefs d'État et de gouvernement du 29 juin demande que cette notification soit faite « aussi rapidement que possible ». L'Union ne peut demeurer dans l'incertitude sur une question aussi cruciale. Quelle est votre analyse sur ce point ?

Dans ce contexte difficile, chacun voit bien qu'une nouvelle impulsion politique est nécessaire. La déclaration des chefs d'État et de gouvernement évoque « une réflexion politique afin de donner une impulsion à la poursuite des réformes ». Un Conseil européen doit se tenir le 16 septembre. Notre sentiment est que rien ne se fera sans le moteur franco-allemand, aujourd'hui bien affaibli. Nous écouterons vos explications avec intérêt.

Le Sénat entend suivre avec une grande vigilance le processus de retrait du Royaume-Uni. Il sera également force de proposition pour engager la nécessaire refondation de l'Union européenne. Un groupe de suivi commun aux deux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères sera mis en place.

L'Europe ne peut rester bloquée dans l'attente du règlement de la situation du Royaume-Uni. Elle doit répondre aux défis de l'heure. Le Conseil européen trace des voies sur la crise des migrants ou l'achèvement du marché unique. Nous relevons que la présidence slovaque met ces dossiers au coeur de ses priorités. Nous entendrons, là encore, avec intérêt vos analyses.

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