Intervention de Pierre Sellal

Plus ou moins. La définition de ce statut futur dépendra du choix que feront les Britanniques. Il y a trois ou quatre ans, le gouvernement britannique avait lancé un audit du droit européen, à l'initiative du parti conservateur. Au grand dam des eurosceptiques, cette « revue des compétences » avait conclu que le droit européen n'était pas si mauvais et correspondait fondamentalement aux intérêts britanniques.

Le Royaume-Uni se trouve devant un dilemme entre la viabilité économique et la souveraineté. Le cas norvégien est l'une des références possibles, celle qui permet d'aller le plus loin dans le maintien des liens économiques. Mais c'est une intégration économique sans représentation : la Norvège est tenue d'appliquer le droit communautaire sans participer aux décisions sur l'évolution de ce droit. Au point de vue de la souveraineté, c'est une humiliation ; c'est en tout cas un résultat très différent de celui promis par les partisans du Leave ; au point de vue économique, c'est la solution la plus satisfaisante.

Faire partie du marché intérieur, c'est accepter la primauté du droit européen sur le droit national - un point très combattu par le camp du Brexit -, l'unité d'interprétation du droit par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le contrôle de l'application de ce droit par la Commission, les manquements étant sanctionnés par la CJUE. Si l'on privilégie l'accès au marché intérieur, à travers le système du passeport européen notamment, il faut accepter tout cela en renonçant à participer aux discussions et aux décisions sur ce système. La Norvège l'a fait.