Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je salue la qualité de votre présentation et votre sens de la synthèse et de la pédagogie, nourri par la passion qui vous anime.

Il ne faut pas exclure que le provisoire s'installe pour très longtemps. D'abord, l'avantage pour le Royaume-Uni de voir la situation se stabiliser au plus vite, de peur d'une sanction des marchés, ne doit pas être exagéré : le pays possède une monnaie flottante et les marchés sont mondialisés. Les Britanniques ont plutôt intérêt à attendre de connaître leurs futurs interlocuteurs, eu égard aux élections qui se profilent dans plusieurs pays.

Je ne peux que souscrire à l'importance d'une position commune des 27, et au principe de ne commencer la négociation que lorsque le déclenchement de l'article 50 nous sera notifié. Mais si j'étais dans la position britannique, j'attendrais de savoir comment la sortie s'organise pour donner cette notification. Le blocage peut durer longtemps.

Il y a aussi le problème constitutionnel, que je n'avais pas mesuré. Qui décide du déclenchement du processus juridique et technique au Royaume-Uni, et sous quelle forme ? Vous avez dit que pour une majorité des constitutionnalistes britanniques, le Premier ministre peut donner la notification au moment qu'il jugera opportun : la décision relève du référendum, l'ouverture des négociations est une prérogative de l'exécutif. Il est permis de ne pas partager ce sentiment : certes, la notification ouvre une négociation mais elle déclenche surtout un processus conduisant au départ après deux ans, sauf prorogation. C'est un véritable acte juridique qui vaut départ décalé. Je crois savoir qu'historiquement, l'arbitrage revient à la Chambre des Lords. Le débat pourrait en tout cas durer longtemps. De plus, si j'étais le Premier ministre du Royaume-Uni, je me couvrirais par un vote des Communes qui pourrait poser problème.

Enfin, les tensions politiques importantes au Royaume-Uni risquent de déboucher sur des élections anticipées qui pourraient donner des résultats opposés à ceux du référendum. Voilà pourquoi il ne faut pas exclure que le provisoire dure.