Intervention de Pierre Sellal

Chacun s'attendait à ce que M. Cameron décline la présidence britannique du deuxième semestre 2017. Il demande le temps de la réflexion pour décider. L'Estonie doit pouvoir bénéficier d'un préavis suffisant pour anticiper sa présidence. M. Cameron a indiqué qu'il nommerait un nouveau commissaire européen pour remplacer Lord Hill, qui a démissionné. Quel portefeuille sera confié à ce nouveau commissaire ? Certainement pas celui des services financiers. En faire un commissaire exclusivement chargé de la question du Brexit ? Ce serait contre l'esprit de la Commission.

A ma connaissance, la Chambre des Lords a clairement confirmé qu'il n'y avait pas d'alternative possible à l'article 50 si le Royaume-Uni se retirait de l'Union européenne. Elle a été moins nette sur la répartition des compétences entre l'exécutif et les Communes. La majorité des juristes considèrent que la décision de la notification revient au Premier ministre.

La résolution votée par le Sénat sur les sanctions russes était remarquablement équilibrée : elle exprimait une intention politique relative à leur évolution tout en reconnaissant l'insuffisance de la mise en oeuvre actuelle des accords de Minsk. J'ai eu l'occasion de souligner à Bruxelles que toute décision de reconduction devait relever d'une appréciation politique, exigence qui inspirait la résolution de votre assemblée. Le Président de la République et la Chancelière ont été invités à exprimer leur appréciation au cours du Conseil européen. Le degré de mise en oeuvre des accords de Minsk ne justifie pas la levée des sanctions ; mais le principe, comme l'a souligné le Président de la République, doit être de les prolonger ou de les moduler selon les progrès ou les régressions.