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Intervention de Pierre Sellal
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juillet 2016 à 8h30
Institutions européennes — Audition de M. Pierre Sellal ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'union européenne
Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne :
Ces sanctions ont été reconduites pour six mois, mais en mars. D'où l'échéance qui est au 15 septembre. La question se posera alors d'une reconduction pour trois mois. L'avantage serait d'envoyer le signal que vous avez évoqué, et d'avoir en décembre une échéance unique pour les sanctions économiques et les sanctions individuelles. L'inconvénient serait de donner l'impression que les sanctions ne font qu'un seul bloc, ce qui pourrait conforter la position américaine, soutenue par plusieurs États membres, selon laquelle il ne peut y avoir de levée des sanctions que totale, en échange d'une application complète des accords de Minsk, en fermant ainsi la voie à de possibles modulations.
