Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Autorisations de mise sur le marché d'ogm e 6012 e 6015 et e 6016

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Ce serait effectivement utile, car le Parlement européen va se prononcer au début du mois de juin sur la proposition de la Commission européenne tendant à permettre à chaque État membre d'interdire la mise en culture des OGM pour des raisons éthiques ou sociales. Les travaux du Conseil se seront également poursuivis d'ici là. Nos rapporteurs Gérard César et Richard Yung auront donc à analyser à nouveau la situation et les perspectives.

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