Intervention de Simon Sutour

Merci de cet excellent exposé.

J'ai rencontré hier le nouveau secrétaire général aux affaires européennes, M. Charles Fries, qui remplace M. Gilles Briatta, parti vers d'autres cieux. Je lui ai rappelé notre position sur la politique de cohésion, une position qui est celle du Sénat tout entier depuis l'adoption de la proposition que j'avais cosignée avec M. Gaillard. Pour nous, la France doit se battre pour la PAC, mais aussi pour la politique de cohésion ; les deux ne sont pas incompatibles. Il y a en effet de quoi s'inquiéter pour nos régions métropolitaines, un peu moins pour les DOM qui, par leur situation, restent malheureusement dans l'objectif de convergence.

La nouvelle architecture de la politique de cohésion dessinée par le commissaire européen Johannes Hahn présente l'avantage de conforter la cohésion et de dégager des fonds supplémentaires pour les régions intermédiaires, désignées aujourd'hui sous le vocable des régions en transition. Le nouveau secrétaire général en juge autrement : pour lui, la création de cette nouvelle catégorie de régions coûterait plus à la France ; en outre, il fait observer qu'un Land est-allemand, dont le PIB vaut 88 % de la moyenne communautaire, recevrait plus qu'une région française de même niveau de richesse. Cette position n'est pas éloignée d'une tentation de renationalisation des fonds de la cohésion. Cette option est à exclure ; vu le contexte budgétaire, elle signifierait leur disparition. Si nous ne nous battons pas sur les aspects positifs de la réforme pour la France, comment espérer ensuite être entendus au sujet d'une répartition plus juste ? L'intérêt des collectivités territoriales, partant du Sénat qui les représente, est de défendre la politique de cohésion et l'objectif de compétitivité.

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe, dont le comité directeur se réunira en février prochain au Sénat, est exactement dans le même état d'esprit. Je l'avais déjà constaté lors d'un colloque organisé par sa commission « cohésion territoriale », que préside notre collègue Jarlier. J'en profite pour féliciter M. Delebarre de son élection à la tête de Cités Unies.