Intervention de Jean Bizet

J'approuve globalement la proposition de résolution européenne, en particulier le point 12 - n'oublions pas les zones rurales ! -, ainsi que les points 13 et 14. En revanche, le ton du point 15 sur la conditionnalité des aides est un peu fort : le Sénat « conteste la généralisation de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels et juge illégitime, inutile, injuste, déstabilisante et même contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ce fonds à un État membre ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance ou les nouvelles règles de gouvernance économique ». Toute forme de conditionnalité macro-économique n'est pas condamnable. Aujourd'hui, en Grèce, les fonds font l'objet d'un co-pilotage avec des fonctionnaires européens. Je préférerais que le Sénat « s'interroge » au lieu de « conteste ». Je m'en tiendrais également à souligner le caractère contre-productif de la suspension des aides pour non-respect du pacte de stabilité, sa totale incohérence pour les pays hors de la zone euro et j'inviterais la Commission européenne à formuler d'autres propositions.