Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre
Simon Sutour, président :On va tout de même pénaliser des régions et des collectivités qui n'ont rien fait ! Cela étant, l'unanimité donnant plus de force à nos résolutions, je suis prêt à des compromis...
