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Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Dans ce cas, le Sénat pourrait « s'interroger sur la légitimité » de cette mesure.

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