Intervention de Michel Delebarre

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Cela nous donnerait : « regrette la généralisation de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels, s'interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause, contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ce fonds à un État membre ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance ou les nouvelles règles de gouvernance économique. »

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