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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'union communication de m. richard yung et proposition d'avis motivé
Simon Sutour, président :La création du groupe de travail transpartisan « Subsidiarité », qui se réunit tous les quinze jours, est une heureuse initiative, qui nous a permis de mettre en oeuvre plus effectivement le contrôle du respect du principe de subsidiarité que la Constitution confie au Sénat depuis trois ans et qui n'était guère exercé.
