Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'union communication de m. richard yung et proposition d'avis motivé

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

L'avis ne porte donc pas sur le fond, mais sur le respect de ce principe.

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