Intervention de Simon Sutour

Nous venons d'être informés du projet de traité intergouvernemental. Ce que M. Leonetti nous annonçait prudemment la semaine dernière s'est révélé juste.

J'ai écrit à M. le Président du Sénat pour m'inquiéter du fait que les Parlements nationaux ne soient pas associés aux négociations de la zone euro. Les structures de coordination entre Parlements, comme la Cosac, et les procédures de contrôle a priori et a posteriori n'existent que pour les institutions et les documents de l'Union européenne à vingt-sept. Le Sénat doit prendre des initiatives à ce sujet. M. le Président du Sénat, par courrier, a saisi M. le Premier ministre de ce problème, qui a été évoqué mercredi en Conférence des Présidents, en présence du représentant du gouvernement. M. le Président Bel s'en est aussi entretenu jeudi avec M. Accoyer, mais M. Lequiller, mon homologue de l'Assemblée nationale, n'en avait pas encore été informé hier. Le Parlement doit avoir son mot à dire sur le projet de traité, au cours du mois de janvier. Je crains que le sujet soit moins consensuel...