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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2014 à 9h40
Economie finances et fiscalité — Faillites bancaires- proposition de résolution de m. richard yung
Aymeri de Montesquiou :Le droit des faillites, en dehors des problèmes bancaires, est-il le même dans les différents pays de l'Union européenne ?
