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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2014 à 9h40
Economie finances et fiscalité — Faillites bancaires- proposition de résolution de m. richard yung
Aymeri de Montesquiou :En cas de faillite, les premiers à faire contribuer sont à mon sens les actionnaires.
