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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 février 2014 à 9h40
Economie finances et fiscalité — Faillites bancaires- proposition de résolution de m. richard yung
Jean Bizet :Le mécanisme de résolution unique épuisé, il faudra se tourner vers les marchés obligataires, ce qui correspondrait à une situation de quasi-bail-out. Quelle est la position du tribunal constitutionnel de Karlsruhe sur ce point précis ?
