Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Lutte contre le virus de schmallenberg - rapport d'information et projet d'avis politique de mme bernadette bourzai

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Je me réjouis d'être soutenue par un vétérinaire !

A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté le projet d'avis politique dans la rédaction suivante :

Vu la communication de la Commission intitulée « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise mieux vaut prévenir que guérir » (COM (2007) 539) ;

Vu les documents préparatoires à l'avant projet de proposition de règlement relatif à la santé animale (dite aussi « loi européenne de santé animale ») élaborée par la DG SANCO sous le n° SANCO/7221/2010/REV5, intitulé Draft proposal for the European Union Animal Health Law ;

Vu les données scientifiques disponibles et les différents avis de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) sur le virus de Schmallenberg,

Considérant que les zones où le virus a été détecté pour la première fois sont remarquablement superposables avec celles où la fièvre catarrhale ovine (FCO) a fait son apparition en 2006-2007 ;

Considérant qu'il paraît légitime de s'intéresser aux facteurs de risque qui, coup sur coup, conduisent l'Europe à faire face à des maladies animales nouvelles.

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