Je propose que le rapporteur intègre dans le rapport final les résultats des négociations en cours quand nous pourrons en disposer et que le document soit publié à ce moment-là. Nous pouvons cependant d'ores et déjà autoriser sa publication.
À l'issue de ce débat, la commission autorise la publication du rapport.
Je vous propose de reporter au jeudi 16 juillet l'examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung sur l'union des marchés de capitaux.
La réunion est levée à 11 h 30.