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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 décembre 2015 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de mme fabienne keller et m. françois marc
Jean Bizet, président :La Commission européenne a présenté, le 17 novembre dernier, ses observations sur les plans budgétaires nationaux.
L'an passé, nos deux collègues nous avaient expliqué les règles du two pack qui régissent les modalités de la surveillance européenne des budgets nationaux.
Cette procédure est importante. La Commission européenne est en effet appelée à évaluer si les documents budgétaires nationaux respectent les objectifs budgétaires à moyen terme définis dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
Il est donc intéressant de prendre connaissance des analyses de la Commission européenne, qui plus est dans un contexte où à la fois la crise migratoire et le défi en matière de sécurité ont à nouveau soulevé la question des modalités d'application des règles du Pacte.
Je donne la parole à nos rapporteurs.
