Intervention de Simon Sutour

Et c'est la tradition de notre commission, qu'il faut préserver... N'ayons pas la religion des 3 %. Ce qui est important, c'est la croissance, la lutte contre le chômage des jeunes. Depuis trois ans, l'Union européenne s'est réorientée vers la croissance et l'emploi, délaissant l'autel de la rigueur budgétaire - non de la discipline, qui est nécessaire. La France a joué un rôle moteur avec l'Italie dans ce débat, en prônant - au-delà des sensibilités politiques, puisque l'Espagne a été dans le même sens - une lecture plus politique et plus prospective du Pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit d'éviter que le fossé se creuse entre les citoyens et l'Union européenne. Ce à quoi nous assistons.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance continue à se mettre en place. Je souhaite qu'on approfondisse encore la coopération dans la zone euro en y associant davantage les parlements nationaux. François Marc a participé avec Michèle André à la réunion à Luxembourg de la conférence interparlementaire sur l'article 13 qui donne une voix aux parlements nationaux sur les questions budgétaires. On peut être critique sur la mise en oeuvre de cet article, mais il a fallu se battre pour l'obtenir. Le Parlement européen considère qu'il n'y a de politique européenne que de lui. Or les traités, dont celui de Lisbonne, donnent une place importante aux parlements nationaux. Le sujet a été décliné dans notre Constitution, aux articles 88-4 et 88-6 - et l'existence de notre commission a été consacrée.

Il faut coordonner les politiques budgétaires de l'Union européenne et encourager une intégration plus importante. Le rôle des parlements nationaux dans le domaine budgétaire est indéniable. Tout approfondissement de la gouvernance économique de la zone euro implique qu'ils y aient un rôle à jouer.