Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Projet de décision sur la révision du statut de la cour pénale internationale e 6006
Jean Bizet :Sous cette réserve, la commission accepte donc la levée de la réserve d'examen parlementaire.
