Intervention de Jean Bizet

Nous entendons d'abord la communication de Colette Mélot et Richard Yung sur le paquet « droit d'auteur ». Sujet complexe ! La société d'innovation que nous appelons de nos voeux ne pourra se construire sans un respect effectif des droits de propriété intellectuelle. Nous le disons souvent pour le brevet ou le certificat d'obtention végétale - sujets que je connais bien. Mais cela vaut aussi pour le droit d'auteur. Certes, des adaptations peuvent être justifiées par la nouvelle donne que constitue le numérique. Encore faut-il les examiner de près au regard des principes qui fondent les droits de propriété intellectuelle. C'est tout l'intérêt du travail réalisé par nos rapporteurs. Ils ont préparé une proposition de résolution européenne (PPRE) qui vous a été adressée.