Intervention de Richard Yung

Au moins, elles deviennent accessibles. En Europe, les modalités d'application de ce système - le dispositif ReLIRE, géré par la BNF - sont considérées comme non conformes au droit d'auteur.

Le traité de Marrakech de 2013 vise à remédier à la pénurie d'offre culturelle au profit des aveugles et des déficients visuels : seuls 5 % des livres publiés sont disponibles dans un format accessible aux déficients visuels. La ratification de ce traité s'est heurtée à quelques difficultés, car la Commission européenne a estimé qu'elle était de son ressort, ce que plusieurs pays contestent devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Encore une guerre picrocholine !