Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je respecte et j'admire mes deux collègues pour leur travail sur des sujets complexes juridiquement, techniquement, et économiquement. Ils ont de nombreux mérites car les points de vue diffèrent selon les interlocuteurs. Monsieur le président, vous avez été sage de leur proposer de travailler très en amont de la loi. Une maturation est nécessaire.

Monsieur Gattolin, les Anglais ont inventé de nombreuses choses, comme le rugby et l'équilibre des pouvoirs au sein d'une démocratie, mais pas les droits d'auteur. Les premiers droits d'auteur coïncident avec la période de la République de Venise.

Les droits voisins, dits d'éditeurs, donnent aux journaux un droit supplémentaire, soit un moyen juridique de peser avec un meilleur rapport de force sur les indexeurs du type Google. Ils partent d'un bon sentiment, mais la pratique peut aboutir au résultat inverse : les législateurs allemands et espagnols les ont tentés, ce qui a abouti au déréférencement de ces journaux. Or les organes de presse ont demandé ensuite à Google de les référencer de nouveau en enlevant leur plainte, afin que leurs contenus puissent être accessibles, éventuellement en partie payants, et trouver ainsi une valorisation. Qu'en pensez-vous ? L'enjeu est l'avenir de la presse écrite et la possibilité de basculer vers un modèle numérique. Est-il pertinent d'aller vers ces droits voisins pour leur donner plus de chance de négociation ou est-ce une erreur ?