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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung
Richard Yung :Les mécontents peuvent s'exprimer ; voyez les assemblées générale de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou de la SACD. Tout auteur mécontent peut essayer de gérer lui-même ses droits d'auteur.
