Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je ne remets pas en cause l'existence de ces sociétés mais 2 % sont attribués aux SPRD pour couvrir leurs frais. La moitié des perçus sont en frais de fonctionnement à cause de ce système en cascade. Et des rapports sont publiés depuis douze ans...

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