Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung

Photo de Richard YungRichard Yung :

Ces droits sont liés à la personne. Trouvons un statut particulier pour les éditeurs, qui soit intermédiaire entre le statut de l'éditeur proprement dit, et celui qui met sur le marché mais qui n'a pas la responsabilité de l'édition.

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