Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je vais vous pousser dans vos retranchements sur la notion de territorialisation des droits d'auteur, le coeur du réacteur... Les positions traditionnelles de la France ont été bien relayées, mais pouvez-vous nous en dire plus sur cette notion ? Elle permet de préserver les cultures locales, de mieux financer la création. Mais en territorialisant pays par pays, les auteurs ne peuvent pas valoriser dans les meilleures conditions les droits privés dont ils disposent. Est-ce que je commercialise mieux en négociant sur un marché de 500 millions d'habitants ou sur chaque marché séparément ?

Regardez sans naïveté quel est notre intérêt d'Européens. Les marchés culturels sont nationaux. Mais pour contrer le modèle américain exceptionnellement présent, il faudrait une capacité de réalisation et de diffusion au niveau européen. Comment mieux résister au modèle américain : par un modèle commun ou pays par pays ? Une telle hypothèse ne conduirait-elle qu'à une catastrophe ? Ces sociétés pourraient agir selon le modèle américain sans préserver les cultures locales. La territorialisation du droit américain est-elle un bon service ou une belle bêtise empêchant un modèle européen plus vaste ?

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