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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes
—
Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture
—
Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung
source
Jean Bizet, président
:
Les droits sont variables en fonction du succès.
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