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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung
Colette Mélot :Cela dépend des dispositions contractuelles, et nous précisons que cela s'appliquera systématiquement quoiqu'il soit mentionné dans le contrat.
