Intervention de Jean Bizet

Nous allons entendre la communication de Richard Yung sur les activités de courtage d'assurances et de réassurance, sujet important. La Commission européenne entend réorganiser ces activités et met en avant un souci de meilleure protection des consommateurs. Les parlements nationaux devront transposer dans les prochains mois la directive européenne. La Commission prépare par ailleurs des actes délégués auxquels nous devrons être attentifs - comme sur tous les actes délégués qui nous échappent quelque peu. Richard Yung a examiné ce sujet avec Jean-Paul Emorine, qui ne peut malheureusement pas être parmi nous aujourd'hui. Richard Yung nous présentera les enjeux qu'ils ont identifiés dans cette réglementation. Nos deux rapporteurs ont aussi préparé un avis politique que nous pourrions, dès maintenant, adresser à la Commission européenne, afin d'alerter sur les enjeux des actes délégués et la surtransposition sur un sujet ayant des implications assez lourdes.