Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de mm. jean-paul emorine et richard yung

Photo de Richard YungRichard Yung :

Tel est le coeur de cet avis politique : on est à moitié heureux de voir un acte délégué, certes utile pour un acte très technique, mais qui ne doit pas être l'occasion d'étendre et d'aller plus loin... L'Union européenne s'est récemment dotée d'une directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce texte améliore la protection des consommateurs européens en réorganisant significativement la pratique de la distribution d'assurances. Ce secteur représente en Europe près de 1 200 milliards d'euros - soit plus du double de la culture - de primes collectées soit 36 % des primes collectées au niveau mondial. Les produits d'assurance sont commercialisés par différents canaux : les compagnies d'assurance, les agents, les courtiers, les banques ou sociétés de « bancassurance » présents dans nos territoires ruraux...

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