Intervention de Jean Bizet

Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui a eu lieu à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue par une déclaration qui envisage de développer les contacts sur ce même format à différents niveaux.

Le bureau de notre commission avait estimé que l'examen systématique des avis motivés adoptés dans l'une des deux autres chambres pourrait constituer une première étape. En cas de convergence d'analyses, les trois chambres pourraient veiller à promouvoir ensemble leur position auprès des autres parlements nationaux. C'est pourquoi j'avais transmis à nos collègues allemands et polonais l'avis motivé sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques qui avait été préparé par André Gattolin et Colette Mélot. Mes homologues, Guido Wolf pour le Bundesrat et Marek Rocki pour le Sénat polonais, m'ont fait part de leur pleine adhésion à notre initiative et de leur souhait de poursuivre nos échanges dans ce sens.