Intervention de Philippe Marini

Nos commissions se sont assigné, dans leur programme d'activité, de rencontrer en cette fin de mandat plusieurs membres de la Commission européenne : ceux dont les portefeuilles touchent le plus directement nos activités. Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services, succède ainsi à Joaquín Almunia et Algirdas Semeta.

Ces rencontres sont destinées à faire le point sur les principaux dossiers que les commissaires ont fait avancer, sur les résultats qu'ils ont atteints et sur les chantiers qu'ils doivent transmettre à leurs successeurs. C'est pour les commissions du Parlement une excellente occasion d'aborder de plain-pied les problématiques européennes.

Michel Barnier a été, tout au long de son mandat, particulièrement accessible aux parlementaires français, notamment aux sénateurs, sans doute pour avoir conservé une bonne part de la culture du Sénat dont il a présidé la délégation pour les affaires européennes.

Nous vous avions rencontré lors de notre séminaire annuel qui s'est tenu à Bruxelles en mai 2011. Il s'agissait d'une initiative de Jean Arthuis qui s'apprête à nous quitter le 1er juillet pour siéger au Parlement européen.

Plus de trente textes touchant les matières bancaires et financières ont été discutés sous votre égide : sur les agences de notation, le régime prudentiel des banques, les fonds de gestion alternatifs, les marchés financiers, les produits dérivés, etc...

J'aimerais pour ma part vous interroger sur un sujet d'actualité : la situation de certaines banques européennes, notamment la BNP, du fait des interprétations données par les autorités judiciaires américaines à certaines transactions en devises. Cela pourrait-il devenir un problème de régulation ?