Intervention de François Marc

Je me réjouis moi aussi de la présence de Michel Barnier. Vous nous dites que l'Europe a beaucoup travaillé ces dernières années pour adapter la régulation bancaire et financière. Pourtant, nos concitoyens ont parfois l'impression que ce processus est très lent. Beaucoup ignorent totalement les progrès accomplis : un effort de communication est donc souhaitable.

Dans l'intervalle nécessaire à la mise en place de ces réglementations, comment éviter le retour au business as usual ? Je pense notamment à la limitation des bonus, car il semblerait que les banques soient déjà en train de contourner la nouvelle législation. La commission des finances, pour le cas de la France, devra s'investir dans une réponse à ce problème.

La directive MIF 2, récemment adoptée, prévoit un encadrement mais non une interdiction du trading à haute fréquence. Pourquoi n'a-t-on pas pu ou voulu interdire cette pratique, pourtant largement décriée ?

Le mécanisme de résolution unique, adopté par le précédent Parlement, constitue une architecture très progressive : pourra-t-il mettre fin au lien entre risque bancaire et risque souverain ? L'urgence n'est-elle pas plutôt de préparer des solutions pour les banques européennes, dont la revue par la BCE révèlera sans doute à l'automne que nombre d'entre elles sont sous-capitalisées ? On verra alors resurgir la question lancinante d'une recapitalisation par le mécanisme européen de stabilité (MES) : peut-elle être envisagée ?

J'en terminerai avec une question qui intéresse les Français : la taxe sur les transactions financières. Son introduction à l'échelle européenne ou du moins de la zone euro, est soutenue par la France depuis près de deux ans, sans avancée concrète. Où en est-on ? Où sont les blocages ? Quel en sera l'assiette : seules les actions seront-elles concernées, comme dans le dispositif français, ou taxera-t-on également les obligations et, surtout, les produits dérivés ? A-t-on quelques perspectives d'aboutissement ?