Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Trois agences de notation occidentales toutes-puissantes se partagent le marché. La Chine et la Russie viennent de s'associer afin de créer une agence concurrente et de mettre en place un système de notation dual apportant une alternative aux trois grandes agences anglo-saxonnes. Vous avez rappelé qu'il y avait eu trois textes européens sur le sujet, en 2008, 2010 et 2011, mais ils n'ont pas permis de promouvoir une approche européenne, territoriale, des agences de notation. La création d'une agence de notation est certes un processus très long, mais les réactions de ces dernières semaines, y compris le « carton jaune » infligé par Moody's à la France pour sa réforme territoriale, m'incitent à me demander si nous n'aurions pas dû nous défendre davantage, en adoptant une législation beaucoup plus percutante.