Intervention de Francis Delattre

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 juin 2014 à 15h03
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Les dispositifs de financement de l'économie varient d'un pays à l'autre. En France, plus de 80 % des investissements des entreprises se font par crédit bancaire. J'aimerais vous interroger sur Bâle III et sur la possibilité de renforcer les possibilités de prêts aux entreprises dans ce contexte, et sachant que les États-Unis semblent s'être déjà largement exclus de ces accords, qu'ils avaient pourtant négociés. Dès lors que l'on impose aux banques européennes des contraintes plus fortes, ne les met-on pas en difficulté dans la concurrence mondiale ?

À Wall Street, tout est reparti comme avant la crise. Les économistes se demandent simplement où et comment va apparaître la nouvelle bulle financière. Notre nouvelle régulation bancaire ne nous condamne-t-elle pas à payer alors l'essentiel de la casse ?

En matière bancaire et fiscale, les États-Unis légifèrent peu, ils cognent. Ils ont infligé à UBS une amende record et retiré son agrément. Résultat, la Suisse a abandonné ses pratiques opaques. Je ne connais pas le dossier BNP -peut-être y a-t-il eu abus - mais je sais que la régulation ne peut être que mondiale.

Au Sénat, nous avons particulièrement mal vécu l'affaire Dexia. Avec la nouvelle régulation, peut-on penser qu'aucune banque ne pourra plus se trouver dans une situation aussi périlleuse ?

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