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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 février 2014 à 15h00
Institutions européennes — Autorisation de la publication du rapport d'information de m. pierre bernard-reymond sur les perspectives de la construction européenne
Simon Sutour, président :J'ai souhaité qu'il serve de base à un débat européen en séance publique dans la perspective des élections européennes du mois de mai prochain.
Le 19 mars, après l'examen d'un projet d'avis motivé, au titre de la subsidiarité, présenté par Richard Yung sur le texte du commissaire européen Michel Barnier concernant la réforme bancaire, se tiendra par ailleurs le débat préalable au Conseil européen, non en séance publique bien sûr, mais sous la forme originale d'une réunion de notre commission à laquelle tous les sénateurs sont invités.
