Intervention de Simon Sutour

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Mes chers collègues, ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des élections municipales, qui retiennent beaucoup d'entre nous dans leurs départements.

Le Conseil européen des 20 et 21 mars présente des enjeux importants et l'actualité préoccupante en Ukraine lui donne une consistance supplémentaire. C'est pourquoi j'ai tenu à ce que ce débat ait lieu.

Nous sommes attachés à ce rendez-vous, car il nous permet d'avoir un dialogue avec le Gouvernement sur les questions européennes. Le président du Sénat et la conférence des présidents ont bien voulu accepter qu'il soit organisé sous la forme d'une réunion de la commission des affaires européennes élargie à l'ensemble des sénateurs. Je remercie très sincèrement M. le ministre Thierry Repentin de sa disponibilité. Un compte rendu de nos débats - qui sont retransmis en direct sur le site du Sénat - sera publié au Journal officiel.

Bien sûr, la situation en Ukraine retient en priorité toute notre attention. Le 20 février, la commission des affaires européennes avait adopté à l'unanimité des conclusions exprimant notre très vive préoccupation devant les violences meurtrières en Ukraine. Nous avions tenu à manifester notre solidarité avec le peuple ukrainien, qui fait partie intégrante de l'espace européen. Nous avions par ailleurs regretté les divergences croissantes entre l'Union européenne et la Russie et souhaité - disant cela, je pense me faire le porte-parole fidèle de l'ensemble de mes collègues - qu'un dialogue apaisé puisse s'instaurer avec ce grand pays.

Cependant, depuis cette date, la tension a pris une forme nouvelle avec les événements qui se déroulent en Crimée. Nous ne pouvons admettre la mise en cause de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, en violation des règles du droit international. Le référendum qui s'est tenu le 16 mars sur le rattachement de l'Ukraine à la Russie n'a aucune base légale. Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2014 l'avait dit, malheureusement sans résultat. L'Union européenne doit réagir avec fermeté. Des premières mesures ont été arrêtées au Conseil européen du 6 mars, d'autres ont été retenues lors de la réunion du conseil Affaires étrangères qui a eu lieu lundi dernier. Nous ne pouvons accepter une situation qui fait peser une lourde menace sur la sécurité européenne.

Nous vous entendrons avec intérêt, monsieur le ministre, sur cette question. Au-delà de la réprobation qui s'est exprimée, le Conseil européen prendra-t-il des initiatives concrètes ? Qu'en est-il de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne ?

La réunion du Conseil européen sera aussi une étape importante dans le processus du semestre européen. Notre débat offre donc l'occasion d'associer le Sénat à ce dernier. À cet égard, je remercie M. le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, de sa présence parmi nous cet après-midi.

Le quatrième trimestre de 2013 a confirmé une reprise de la croissance tant dans la zone euro que dans l'Union à vingt-huit. Cette évolution est positive, mais demande à être consolidée. Il faut poursuivre l'assainissement des finances publiques. Tel est l'objectif que poursuit avec détermination le Gouvernement depuis deux ans. Il faut aussi promouvoir tous les outils pour soutenir la croissance et contribuer à la création d'emplois, en particulier pour les jeunes. Le Gouvernement agit dans ce sens : c'est tout l'enjeu du pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République, et c'est aussi le message que la France porte depuis deux ans au niveau européen. Il doit être réaffirmé et concrétisé dans les politiques européennes, en utilisant tous les instruments disponibles. La récente communication de la Commission européenne montre que la stratégie Europe 2020 a été freinée par la crise. La compétitivité industrielle est à l'ordre du jour du Conseil européen ; nous souhaitons que soit engagée une démarche ambitieuse. Monsieur le ministre, que faut-il attendre du Conseil européen dans ces domaines ?

L'union bancaire est par ailleurs un volet essentiel pour remédier aux graves dysfonctionnements révélés par la crise. La mise en oeuvre de la supervision bancaire constitue un progrès considérable. Les modalités d'un mécanisme de résolution bancaire font l'objet de divergences fortes, en particulier avec le Parlement européen. Les négociations se poursuivent encore aujourd'hui : peut-on espérer un accord ?

Le climat et l'énergie sont aussi à l'ordre du jour du Conseil européen. Des progrès sensibles ont été réalisés pour traduire l'objectif des « 3x20 » en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. La vingt et unième conférence des parties pour la conclusion d'un accord mondial sur le climat se tiendra à Paris en 2015. La France, avec d'autres États membres, appuie l'objectif affiché par la Commission européenne d'une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Elle soutient aussi la mise en place d'un calendrier resserré pour que l'Union européenne adopte suffisamment tôt une position dans les négociations climatiques internationales, mais d'autres États membres sont plus réservés. Le Conseil européen peut-il permettre de rapprocher les points de vue ?

Enfin, le sommet Union européenne-Afrique qui se tiendra les 2 et 3 avril 2014 retient toute notre attention. Que peut-on en attendre ? La France est engagée au service de la paix et de la sécurité sur le continent africain. Nous rendons tous hommage à nos soldats, qui accomplissent une mission essentielle mais difficile. L'Union européenne a décidé d'envoyer une force militaire d'appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine et à nos troupes présentes en République centrafricaine. Or les États membres semblent tarder à mettre les moyens nécessaires à disposition. Qu'en est-il à ce sujet ?

Je vais maintenant donner la parole à M. le ministre. À l'issue de son intervention, M. le rapporteur général de la commission des finances s'exprimera, puis un représentant de chacun des groupes politiques. Suivra un débat général, au cours duquel M. le ministre pourra répondre aux questions qui lui auront été posées.

La parole est à M. le ministre délégué.