Intervention de Bernadette Bourzai

Ma préoccupation principale a trait au volet relatif au changement climatique et à l'énergie.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l'ordre du jour du Conseil européen risquait d'être perturbé en raison de l'actualité ukrainienne. On peut le regretter, mais celle-ci nous ramène néanmoins à la problématique que je souhaite évoquer - même si bien sûr elle la dépasse -, eu égard à l'importance des enjeux stratégiques, dans le domaine énergétique, pour la Russie et l'Union européenne, notamment les anciens pays de l'Europe centrale et orientale.

Vous avez souligné un problème de calendrier : certains pays ont la ferme volonté de prendre en compte les propositions de la Commission européenne, notamment l'objectif ambitieux de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, tandis que d'autres, majoritaires semble-t-il, sont beaucoup moins allants, l'Allemagne ayant quant à elle une position intermédiaire.

Dans ces conditions, pouvons-nous malgré tout espérer que l'Union européenne se dotera d'une stratégie commune avant la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015 ? On le sait, dans ce type de négociations, ce sont surtout les appréciations nationales qui prévalent, et il ne sera pas aisé de parvenir à adopter une position commune face aux autres puissances mondiales, ce qui serait pourtant souhaitable.

Ma deuxième interrogation porte sur les propositions de la France en matière de réforme du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le sujet est un peu technique, mais votre réponse nous éclairera sur la volonté de notre pays en la matière.

Par ailleurs, pourriez-vous nous donner des informations sur les conclusions du rapport Charpin, remis fin février, sur le paquet énergie-climat 2020 ? Je voudrais notamment en savoir davantage sur les modalités de la réforme du marché du carbone. Il s'agit là d'un point important, y compris sur le plan national.

Enfin, vous avez évoqué à juste titre la question des aides d'État dans le domaine de l'énergie. Les ministres français, allemand, italien et britannique compétents en la matière ont récemment adressé au commissaire européen Almunia une lettre pour l'interroger sur la capacité des États à déterminer leur propre politique énergétique, tout en respectant les orientations définies par l'Union européenne. Cela rejoint la notion de flexibilité que vous avez évoquée. Pourriez-vous nous apporter quelques informations complémentaires sur ce volet énergétique ?