Intervention de Thierry Repentin

ministre délégué. ... dans les mois qui viennent et vous informer, en toute transparence, de l'état d'avancement et du contenu de ces négociations délicates, à l'égard desquelles, compte tenu des enjeux, je comprends votre vigilance.

En tout cas, cet accord n'échappera pas à la consultation démocratique.

Sur la question de savoir s'il y a une volonté politique concernant la taxe sur les transactions financières, la TTF, je réponds oui, à tout le moins en France.

En matière de fiscalité, je le rappelle, l'unanimité des pays membres de l'Union européenne est requise pour aboutir à un texte. Tous ne partagent pas la même ambition s'agissant de la TTF, mais nous sommes là dans le cadre d'une coopération renforcée, ce qui permet à au moins neuf États membres d'avancer sur un sujet.

À l'issue du conseil des ministres franco-allemand du 19 février dernier, nous avons rédigé une proposition qui a été soumise aux États acceptant d'avancer sur la mise en place de cette taxe. Ce n'est pas simple : au-delà des pressions exercées par les lobbies - il faut bien avouer que le monde de la banque et de la finance a peu d'appétence en la matière -, nous souhaitons nous assurer que le système retenu ne lésera aucun des onze États acceptant de prélever cette nouvelle ressource sur les échanges financiers pour l'affecter à l'économie réelle.

Le système financier de ces États n'a pas forcément la même structure : certains, comme la France, par exemple, se financent beaucoup sur des obligations ; d'autres s'appuient davantage sur les portefeuilles d'actions. Choisir tel ou tel produit sur lequel appliquer cette nouvelle fiscalité emportera évidemment des effets différents selon les pays. C'est la raison pour laquelle nous devons parvenir à un accord minimum entre les États concernés. Nous ne pouvons accepter, alors que nous faisons preuve de volontarisme, que tel ou tel d'entre eux soit mis en difficulté.

Je vous confirme l'existence de discussions et la volonté d'aboutir. Toutefois, la question de l'assiette de la taxe pose encore problème. Nous souhaitons mettre en place le système le plus équitable possible entre les onze volontaires.

J'imagine que cela vous a suffisamment mis en appétit pour inviter Pierre Moscovici et, éventuellement, le faire travailler sur cette question. Il n'y a pas de raison pour que le ministre des affaires européennes réponde à tout : il faut bien en laisser aux petits camarades ! (Sourires.)

J'en viens aux questions concernant l'Ukraine et la Russie.

L'Union européenne a-t-elle traité ce dossier de la façon la plus parfaite ? A-t-elle des responsabilités dans la situation présente ? Dans des dossiers d'une telle complexité, je crois très difficile de mener des négociations de manière parfaite. Je ne dirai pas qu'il n'y a pas eu de fautes commises de part et d'autre, c'est-à-dire par les trois acteurs principaux : Union européenne, Ukraine et Russie.

Vous faites référence, monsieur de Montesquiou, à l'histoire, à ce qu'a pu représenter la Crimée pour la Russie historique, pour l'empire russe. Personne ne conteste qu'une grande part de la population de Crimée se reconnaît aujourd'hui comme orpheline en raison d'une décision prise par Khrouchtchev en 1954.