Intervention de Éric Bocquet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2014 à 15h05
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions relatives au mécanisme de résolution, et plus précisément au fonds de résolution, qui devrait être porté, à terme, à 55 milliards d'euros. Au-delà du problème des délais, se pose la question de notre capacité à faire face à une éventuelle crise.

Entre 2008 et 2010, ce sont, sauf erreur de ma part, 1 600 milliards d'euros d'aides que les pays de l'Union européenne - vingt-sept, à l'époque - ont accordés aux banques. Face à de telles sommes, 55 milliards d'euros semblent fort peu. Dès lors, si une nouvelle crise devait, hélas ! survenir, on serait de nouveau amené à reprocher aux États membres de s'endetter pour assurer le renflouement. C'est là un premier élément de fragilité.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur les créances douteuses qui, à ma connaissance, demeurent dans les circuits interbancaires. Dans une étude consacrée à cette question, le cabinet PricewaterhouseCoopers évalue les créances douteuses détenues en 2008 par les banques d'Europe à 494 milliards d'euros. Ce montant aurait été multiplié par 2,5 pour atteindre, en 2013, 1 119 milliards d'euros. Je souhaiterais connaître votre sentiment sur ce sujet. Qu'en est-il de l'apurement de ces créances douteuses, qui entretiennent évidemment un climat de défiance terrible et nuisent ainsi à au financement de l'économie ? Ne s'agit-il pas d'un second facteur de fragilité important ?

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