Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour président
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2014 à 15h05
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 mars 2014
Simon Sutour président :
La parole est à M. le ministre délégué.
