Intervention de Thierry Repentin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2014 à 15h05
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

ministre délégué. Ce que je puis attester, c'est que, lors des réunions de ce qu'on appelle le « partenariat oriental » auxquelles j'ai participé, j'ai toujours affirmé, au nom de la France, qu'il n'était pas envisageable d'offrir à l'Ukraine une perspective européenne, c'est-à-dire d'inscrire ce pays dans une trajectoire susceptible de le conduire à une adhésion à l'Union européenne. L'offre qui a été faite à l'Ukraine, c'est un accord d'association, pour l'aider à se moderniser. Nous avons ainsi proposé que, en contrepartie d'un certain nombre de réformes, l'Union européenne décide des mesures d'accompagnement.

Nous avons la responsabilité d'apaiser la situation et de maintenir le dialogue, car aucune solution ne se fera contre ou sans les Russes. Pour qu'un dialogue soit possible, il faut toutefois une volonté de l'autre partie, sur le fondement du droit international. Si l'on ne s'appuie pas sur le droit international pour régler ce type de problème, il ne restera que la solution du plus fort, laquelle, vous en conviendrez tous, est inadmissible. Si le droit international n'est pas respecté, ce qui se passe ici se produira ailleurs.

M. Bocquet m'a interrogé sur la montée en puissance du fonds de résolution unique. Selon lui, le montant envisagé ne serait peut-être pas suffisant s'il fallait faire face au défaut d'une banque. Je rappelle que la supervision unique permet déjà d'éliminer un certain nombre de risques et, ainsi, de prévenir un krach bancaire à terme.

Par ailleurs, il est envisagé que le Mécanisme européen de stabilité - MES - puisse participer directement à la recapitalisation d'une banque. Aujourd'hui, vous le savez, le MES aide un État, lequel aide une banque, ce qui fragilise l'État en question sur la scène internationale. Nous sommes donc en train de discuter sur une possibilité qui serait donnée au MES, durant la période de montée en puissance du fonds de résolution unique, d'intervenir directement auprès d'une banque en difficulté.

Monsieur Longuet, je prends acte des voeux que vous avez formulés. Par ailleurs, je vous remercie de l'appréciation que vous avez portée sur le rôle joué par le triangle de Weimar, car, quelle que soit la provenance des balles, le fait est que des gens se faisaient tuer, et ce n'était pas acceptable. Plus la situation s'envenimait, plus une sortie de crise par le haut, c'est-à-dire une solution politique, devenait difficile. Le triangle de Weimar a joué son rôle.

Enfin, monsieur Longuet, monsieur Gattolin, vous aurez l'occasion de discuter sur le nucléaire dès le mois d'avril, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, qui donnera certainement lieu à d'amples débats. Pour l'heure, je me contenterai de rappeler que le mix énergétique relève de chacun des États. La France ne se prive pas d'exporter ses technologies, quelles qu'elles soient, lorsque d'autres pays les veulent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion