Intervention de Michel Billout

Mes chers collègues, les 1er et 2 décembre derniers, le président Bizet m'a demandé de le remplacer à la réunion des présidents des commissions des affaires étrangères et des commissions des affaires européennes des parlements des États membres, réunion organisée par la commission des affaires étrangères du Parlement européen à Bruxelles.

L'ordre du jour se composait de deux sujets importants : l'action extérieure de l'Union européenne et les relations de l'Union européenne avec les États des Balkans occidentaux. À cette occasion, nous avons entendu tour à tour la nouvelle Haute Représentante, Mme Federica Mogherini, et le nouveau commissaire à l'élargissement, M. Johannes Hahn, et procédé à un échange de vues sur la politique extérieure et de sécurité commune. Nous avons également pris part à un débat avec les ministres des affaires étrangères des États des Balkans occidentaux.

L'ensemble de ces réunions étaient naturellement présidées par notre collègue allemand Elmar Brok, président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen.

Le moratoire sur l'élargissement devrait conduire à approfondir et différencier la politique de voisinage.

Il est ressorti de nos débats que le moratoire sur l'élargissement, décidé par le Président Juncker, devrait conduire à un approfondissement et une différenciation accrue de la politique de voisinage. Sur la politique extérieure de l'Union européenne dans son aspect de voisinage, il a donc été rappelé qu'il existait 16 pays véritablement voisins de l'Union européenne et s'étendant de la Biélorussie au Maroc, et que chaque pays nécessitait un traitement adapté, car certains souhaitaient l'adhésion, d'autres pas, d'autres enfin ne pouvaient pas prétendre à cette perspective.

Il a aussi été évoqué, à propos de la politique de voisinage, qu'elle devait continuer à inclure les instruments nécessaires pour réduire la pression migratoire qui pèse sur l'Europe.

Parmi les grands principes devant guider la politique de voisinage, Mme Mogherini et M. Hahn ont souligné qu'il ne fallait pas introduire d'inégalité dans l'action menée auprès de nos voisins de l'Est par rapport à nos voisins du Sud. Enfin, rappelant que l'élargissement allait faire l'objet d'un moratoire de cinq ans, les intervenants ont réaffirmé que ce moratoire, en grande partie souhaité par l'opinion, n'interrompait pas les négociations.

Du débat, il est ressorti qu'en vue du prochain sommet sur le Partenariat oriental en mai à Riga, on pouvait donner la priorité au partenariat oriental, tout en continuant à distinguer toutefois la politique de voisinage et celle de l'élargissement.

Enfin, d'une part, une réflexion s'est engagée sur la sortie de crise avec la Russie dont on attend un signal d'apaisement pour éviter que de nouvelles sanctions soient prises. D'autre part, il a été souligné qu'aucun pays européen ne devait se trouver avec un niveau de sécurité inférieur à celui des autres. Certains intervenants, sur cette question, ont exposé l'idée que l'OTAN restait indispensable comme élément essentiel de la sécurité collective européenne et que certains semblaient l'oublier, car l'OTAN, elle-même, semblait trop discrète sur ce point.

Il est clair que l'ensemble de nos interlocuteurs étaient conscients de la tragique détérioration de la sécurité de l'Union européenne. Cette sécurité est mise à l'épreuve par l'ensemble des tensions géopolitiques actuelles à un niveau sans précédent depuis longtemps. Ce qui vient de se passer en France en est une nouvelle illustration. Cette détérioration s'accompagne d'une remise en cause directe du droit international et des valeurs universelles défendues par l'Europe.

Puis, la question des Balkans a longuement été abordée et débattue, donnant parfois lieu à des échanges d'une grande vivacité entre les représentants de ces pays voisins dont la vocation européenne a été reconnue pour la première fois à Thessalonique le 21 juin 2003.

L'Union européenne entretient des relations étroites avec les pays des Balkans occidentaux dans le but d'assurer leur stabilité, leur prospérité et le bon fonctionnement de leurs institutions démocratiques, en vue de leur intégration dans l'Union européenne.

On sait que le rapprochement entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux est tributaire de la mosaïque ethnique propre à cette région et tributaire aussi du contexte issu de l'éclatement de la Yougoslavie. Les guerres de sécession et les troubles qui ont divisé la région ont plus particulièrement nui à la Bosnie Herzégovine (1992-1995) et au Kosovo (1998-1999). Les Balkans ont donc rejoint tardivement le concert des nations européennes.

L'Union européenne a toutefois lancé dès 1997 une « Approche régionale » pour permettre, dans un premier temps, la stabilisation, et un régime d'aide financière conditionné à la mise en oeuvre de réformes politiques a été mis en place pour chacun des pays concernés.

Dès 2000, les Balkans ont obtenu le statut officieux de « candidats potentiels ». Le processus de stabilisation et d'association (PSA) a succédé à l'Approche régionale. Lors de ce processus, on a ouvert des négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) : l'ASA est effectif en 2002 pour la Macédoine, en 2005 pour l'Albanie, en 2006 pour le Monténégro, en 2008 pour la Serbie et en 2011 pour la Bosnie-Herzégovine. La Macédoine devient candidate officielle en 2005, le Monténégro en 2010, la Serbie en 2012 et l'Albanie en 2014, mais seuls le Monténégro et la Serbie ont ouvert des négociations d'adhésion. La Macédoine et l'Albanie sont des pays candidats et les autres pays des Balkans, à savoir la Bosnie et le Kosovo, conservent le simple titre de « candidats potentiels ».