Intervention de Simon Sutour

La politique de l'Union européenne en direction de l'Est comporte deux aspects principaux : les relations avec la Russie, et le Partenariat oriental, cette politique de voisinage avec l'Ukraine, la Moldavie, la Biélorussie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie.

Jean Bizet et moi-même pensions vous présenter aujourd'hui un rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie à la suite du déplacement que nous y avons fait cet été. Cependant, les deux composantes de la politique à l'est de l'Union européenne sont dans un équilibre très fragile. À l'approche du prochain sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra à Vilnius les 28 et 29 novembre, la Russie tente de regrouper la plupart des États issus de l'ex-URSS, dont ceux du Partenariat oriental, et de les rallier à son Union économique eurasiatique composée pour l'heure de la Biélorussie et du Kazakhstan.

Nous tirons un bilan plutôt positif des entretiens que nous avons eus à haut niveau en Russie. Mais plaider pour une approche plus constructive des relations entre l'Union européenne et la Russie risquerait d'être mal interprété dans le contexte actuel, voire instrumentalisé. Il est de meilleure méthode de reporter la présentation de ce rapport après le sommet du Partenariat oriental, de manière à avoir tous les éléments en main. Une attitude plus constructive avec la Russie ne peut s'envisager au détriment du Partenariat oriental, orientation importante de l'action européenne.

Ce partenariat avait été lancé en mars 2009 par le Conseil européen et officialisé lors du sommet de Prague en juin 2009. Le sommet suivant s'est tenu à Varsovie en septembre 2011 et a été considéré comme un succès. Les réalisations ne sont en effet pas négligeables : progrès dans l'ouverture commerciale, assouplissement du régime des visas, développement de la coopération en matière d'énergie et d'environnement. En matière de démocratie et de droits de l'homme, le bilan est malheureusement moins convaincant.

La France a toujours soutenu le processus du Partenariat oriental tout en plaidant pour le respect de son cadre initial : il ne s'agit pas d'en faire une antichambre pour l'adhésion à l'Union, qui est une question totalement distincte. Notre pays a en outre toujours plaidé pour maintenir l'équilibre entre les deux volets de la politique de voisinage : la politique orientale et la politique vis-à-vis de la rive Sud de la Méditerranée, un tiers des crédits allant à l'Est et deux tiers au Sud.

Le sommet de Vilnius sera un révélateur. Une fois clarifiées les relations avec les pays du Partenariat oriental, nous nous prononcerons sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Russie en toute connaissance de cause, sans doute en décembre ou en janvier prochains.