Intervention de Christophe Caresche

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Réunion commune avec les membres français du parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale

Christophe Caresche, député :

Je m'en réjouis. Le fait d'être sorti du droit communautaire aboutit à un chevauchement juridique et à des concurrences institutionnelles problématiques. Il faut remettre de la cohérence là-dedans.

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