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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 février 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Régulation bancaire textes e 6480 et e 6787 - proposition de résolution de m. richard yung
Simon Sutour, président :Notre ordre du jour est copieux, pour ne pas dire indigeste, car la suspension prochaine des travaux nous impose d'examiner en deux séances des textes dont nous aurions normalement discuté jusqu'à fin mars.
Nous commençons par le projet « CRD IV » qui doit modifier profondément la législation bancaire, sujet complexe sur lequel nous avions organisé le 15 février une table ronde conjointe avec la commission des finances.
