Intervention de Simon Sutour

Je dois vous demander encore un court instant d'attention car nous sommes saisis de deux textes urgents.

- Le texte E 6881, tout d'abord, est une recommandation visant à autoriser la Commission européenne à négocier un accord avec la Russie et la Biélorussie relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des États baltes. Il s'agit de mieux intégrer ce réseau, encore fortement dépendant de celui de ses voisins, au marché de l'électricité de l'Union.

- Le texte E 7004, ensuite, concerne la reconnaissance mutuelle par l'Union européenne et les États-Unis de leurs programmes de partenariat respectifs dans le domaine commercial. Ces programmes ont pour but de simplifier les procédures pour les opérateurs européens ou américains qui apportent la preuve des efforts qu'ils consentent pour garantir la sécurité des échanges. Le texte E 7004 vise à arrêter formellement la position favorable à la reconnaissance mutuelle que l'Union européenne exprimera au sein du comité mixte de l'accord de coopération douanière avec les États-Unis.

Je crois que nous pouvons lever la réserve sur ces deux textes qui relèvent des affaires courantes.

Il en est ainsi décidé.